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Décret n°78-1213 du 26 décembre 1978 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE : MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 AL. 1 DU DECRET 67803 DU 20-09-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000328707
RéférenceDécret n°78-1213 du 26 décembre 1978 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE : MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 AL. 1 DU DECRET 67803 DU 20-09-1967, JO du 28 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 - art. 2 (Ab) · creation
Décret n°79-650 du 30 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).