Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 14 octobre 1939 APPLICATION DU D. DU 19 MARS 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro

Signé le14 octobre 1939

Publié le15 octobre 1939

PublicationJORF du 15 octobre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000518763

RéférenceInstructioneuro du 14 octobre 1939 APPLICATION DU D. DU 19 MARS 1939, JO du 15 octobre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 mars 1939 · application