Journal officiel · Décret

Décret n°77-1221 du 8 novembre 1977 PTE. PORTANT MODIFICATION DU CODE DES P & T EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES DE FAC-SIMILE DE PRESSE (ART. R 18 ET R 19)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1977
Publié le9 novembre 1977
PublicationJORF du 9 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518817
RéférenceDécret n°77-1221 du 8 novembre 1977 PTE. PORTANT MODIFICATION DU CODE DES P & T EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES DE FAC-SIMILE DE PRESSE (ART. R 18 ET R 19), JO du 9 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°80-930 du 25 novembre 1980 · application
Code des postes et des communications électronique - art. R*18-1 (M) · creation
Code des postes et des communications électronique - art. R*19 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).