Journal officiel · Décret

Décret n°80-930 du 25 novembre 1980 FIXATION DU TAUX ET DES MODALITES DE LA REDUCTION DE TARIFS APPLICABLES A LA TRANSMISSION PAR LE PROCEDE DU FAC-SIMILE DES QUOTIDIENS ET DES PUBLICATIONS QUI LEUR SONT ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1980
Publié le26 novembre 1980
PublicationJORF du 26 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000308086
RéférenceDécret n°80-930 du 25 novembre 1980 FIXATION DU TAUX ET DES MODALITES DE LA REDUCTION DE TARIFS APPLICABLES A LA TRANSMISSION PAR LE PROCEDE DU FAC-SIMILE DES QUOTIDIENS ET DES PUBLICATIONS QUI LEUR SONT ASSIMILEES, JO du 26 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1221 du 8 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-1145 du 31 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).