Journal officiel · Décret

Décret n°87-1145 du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA REDUCTION DE TARIF APPLICABLE A LA TRANSMISSION PAR LE PROCEDE DU FAC-SIMILE DES QUOTIDIENS ET DES PUBLICATIONS QUI LEUR SONT ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORMCCT8700544D
IdentifiantJORFTEXT000000885036
RéférenceDécret n°87-1145 du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA REDUCTION DE TARIF APPLICABLE A LA TRANSMISSION PAR LE PROCEDE DU FAC-SIMILE DES QUOTIDIENS ET DES PUBLICATIONS QUI LEUR SONT ASSIMILES, JO du 1er janvier 1988, NOR MCCT8700544DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°76-1233 du 29 décembre 1976 · modifie
Décret n°80-930 du 25 novembre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-685 du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-685 du 6 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).