Journal officiel · Décret

Décret n°78-90 du 27 janvier 1978 TAUX DE BASE POUR LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES RECEPTEURS DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1978
Publié le28 janvier 1978
PublicationJORF du 28 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518833
RéférenceDécret n°78-90 du 27 janvier 1978 TAUX DE BASE POUR LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES RECEPTEURS DE TELEVISION, JO du 28 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1469 du 29 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-304 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).