Journal officiel · Décret

Décret n°79-661 du 31 juillet 1979 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1979
Publié le3 août 1979
PublicationJORF du 3 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518847
RéférenceDécret n°79-661 du 31 juillet 1979 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 3 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1389 du 1 septembre 1948 · modifie
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