Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1389 du 1 septembre 1948 organisation des études à l’école normale supérieure de l'enseignement technique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1948
Publié le7 septembre 1948
PublicationJORF du 7 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000483756
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 27 février 1912 · application
Cité par 1 texte
Décret n°79-661 du 31 juillet 1979 · modifie