Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-88 du 23 octobre 2001 2001/88/CE DU CONSEIL du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2001
Publié le1er décembre 2001
PublicationJOUE n°316 du 1 décembre 2001
NOR301L0088
IdentifiantJORFTEXT000000518893
RéférenceDirective Européenne n°2001-88 du 23 octobre 2001 2001/88/CE DU CONSEIL du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs., JO du 1er décembre 2001, NOR 301L0088Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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