Journal officiel · Directive euro

Directive 91/630/CEE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 1991
Publié le11 décembre 1991
PublicationJOCE n°340 du 11 décembre 1991
NOR391L0630
IdentifiantJORFTEXT000000339168
RéférenceDirective 91/630/CEE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs, JO du 11 décembre 1991, NOR 391L0630Légifrance →

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Cité par 5 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2001-88 du 23 octobre 2001 · modifie
Directive Européenne n°2001-93 du 9 novembre 2001 · modifie
Arrêté · application
Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).