Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-93 du 9 novembre 2001 2001/93/CE DE LA COMMISSION du 9 novembre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 novembre 2001
Publié le1er décembre 2001
PublicationJOUE n°316 du 1 décembre 2001
NOR301L0093
IdentifiantJORFTEXT000000882263
RéférenceDirective Européenne n°2001-93 du 9 novembre 2001 2001/93/CE DE LA COMMISSION du 9 novembre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs., JO du 1er décembre 2001, NOR 301L0093Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).