Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 2008
Publié le18 février 2009
PublicationJOUE L47 du 18 février 2009
NOR32008L0120
IdentifiantJORFTEXT000020283017
RéférenceDirective 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée), JO du 18 février 2009, NOR 32008L0120Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020283017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).