Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 octobre 2005
Publié le3 novembre 2005
PublicationJOUE L 289 du 3 novembre 2005
NOR32005L0071
IdentifiantJORFTEXT000000518902
RéférenceDirective 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique, JO du 3 novembre 2005, NOR 32005L0071Légifrance →

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Cité par 4 textes
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, v. init. · transposition
Décret n°2007-373 du 21 mars 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 24 décembre 2007, v. init. · transposition
Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).