Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 mai 2016

Publié le21 mai 2016

PublicationJOUE L 132 du 21 mai 2016

NOR32016L0801

IdentifiantJORFTEXT000035605963

Référence

Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, JO du 21 mai 2016, NOR 32016L0801

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 , v. init. · abroge

Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005, v. init. · abroge

Cité par 9 textes

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018, v. init. · transposition

Décret n°2019-141 du 27 février 2019, v. init. · transposition

Décret n°2019-151 du 28 février 2019, v. init. · transposition

Arrêté du 1er mars 2019, v. init. · transposition

Décret n°2019-1057 du 15 octobre 2019, v. init. · transposition

Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020, v. init. · transposition

Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020, v. init. · transposition

Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021, v. init. · modifie