Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 2021
Publié le28 octobre 2021
PublicationJOUE L 382 du 28 octobre 2021
NOR32021L1883
IdentifiantJORFTEXT000045646581
RéférenceDirective (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil, JO du 28 octobre 2021, NOR 32021L1883Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 , v. init. · abroge
Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045646581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).