Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 2009
Publié le18 juin 2009
PublicationJOUE n°155 du 18 Juin 2009
NOR309L0050
IdentifiantJORFTEXT000020754337
RéférenceDirective 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, JO du 18 juin 2009, NOR 309L0050Légifrance →

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Cité par 3 textes
LOI n°2011-672 du 16 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011, v. init. · transposition
Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020754337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).