Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 2004
Publié le23 décembre 2004
PublicationJOUE L 375 du 23 décembre 2004
NOR32004L0114
IdentifiantJORFTEXT000019141652
RéférenceDirective 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat, JO du 23 décembre 2004, NOR 32004L0114Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006, v. init. · transposition
Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019141652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).