Journal officiel · Instruction

Instruction du 1 juin 1951 APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI 5118 DU 05-01-1951 REINTEGRATION DANS LA LEGION D'HONNEUR ET LA MEDAILLE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le1er juin 1951
Publié le3 juin 1951
PublicationJORF du 3 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000518921
RéférenceInstruction du 1 juin 1951 APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI 5118 DU 05-01-1951 REINTEGRATION DANS LA LEGION D'HONNEUR ET LA MEDAILLE MILITAIRE, JO du 3 juin 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-18 du 5 janvier 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).