Journal officiel · Décret

Décret n°77-1268 du 9 novembre 1977 COMPLETANT PAR UN ART. R25-1 LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1977
Publié le20 novembre 1977
PublicationJORF du 20 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518944
RéférenceDécret n°77-1268 du 9 novembre 1977 COMPLETANT PAR UN ART. R25-1 LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 20 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2003-1305 · modifie
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*25-1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).