Journal officiel · Décret
Décret n°77-136 du 27 janvier 1977 BROCHURE 1117 ET 1124
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1977
Publié le15 février 1977
PublicationJORF du 15 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519070
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1123 du 21 novembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-967 du 26 novembre 1987 · abroge