Journal officiel · Décret
Décret n°87-967 du 26 novembre 1987 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CUIRS FINIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1987
NatureDécret
Signé le26 novembre 1987
Publié le2 décembre 1987
PublicationJORF du 2 décembre 1987
NORECOM8730131D
IdentifiantJORFTEXT000000696723
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-136 du 27 janvier 1977 · abroge
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