Journal officiel · Décret

Décret n°79-81 du 15 janvier 1979 MODIFIANT LES ART. R37,R43,R65,R102 ET R104 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 janvier 1979

Publié le30 janvier 1979

PublicationJORF du 30 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000519132

Référence

Décret n°79-81 du 15 janvier 1979 MODIFIANT LES ART. R37,R43,R65,R102 ET R104 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 30 janvier 1979

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Cité par 3 textes

Décret2003-1305 · modifie

Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*102 (M) · modification

Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*37 (Ab) · abrogation