Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 9 novembre 1961 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 61164 DU 13 février 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le9 novembre 1961
Publié le10 décembre 1961
PublicationJORF du 10 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000519151
RéférenceInstructioneuro du 9 novembre 1961 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 61164 DU 13 février 1961, JO du 10 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-164 du 13 février 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).