Journal officiel · Décret

Décret n°77-920 du 2 août 1977 MODIFIE LE DECRET 73384 DU 27-03-1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX TRANSPORTS SANITAIRES (CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1977
Publié le13 août 1977
PublicationJORF du 13 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519176
RéférenceDécret n°77-920 du 2 août 1977 MODIFIE LE DECRET 73384 DU 27-03-1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L51-1 A L51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX TRANSPORTS SANITAIRES (CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER), JO du 13 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-384 du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).