Journal officiel · Décret
Décret n°77-1417 du 19 décembre 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1977
Publié le27 décembre 1977
PublicationJORF du 27 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519178
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Cité par 1 texte
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