Journal officiel · Décret

Décret n°78-61 du 16 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 72355 DU 04-05-1972 RELATIF A L'ENM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1978
Publié le24 janvier 1978
PublicationJORF du 24 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519187
RéférenceDécret n°78-61 du 16 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 72355 DU 04-05-1972 RELATIF A L'ENM, JO du 24 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 13 (M) · modification
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 49-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).