Journal officiel · Décret
Décret n°77-928 du 9 août 1977 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 6820 DU 5 JANVIER 1968 (ADJOINTS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1977
Publié le14 août 1977
PublicationJORF du 14 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519193
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. Annexe (M) · modification