Journal officiel · Décret

Décret n°77-942 du 11 août 1977 RELATIF A LA COMMISSION DES CALAMITES AGRICOLES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER INSTITUEE PAR LA LOI 741170 DU 31 décembre 1974 (ART. 13)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1977
Publié le19 août 1977
PublicationJORF du 19 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519196
RéférenceDécret n°77-942 du 11 août 1977 RELATIF A LA COMMISSION DES CALAMITES AGRICOLES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER INSTITUEE PAR LA LOI 741170 DU 31 décembre 1974 (ART. 13), JO du 19 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 74-1170 du 31 décembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).