Journal officiel · Décret

Décret n°78-1221 du 26 décembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 611212 DU 02-11-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519201
RéférenceDécret n°78-1221 du 26 décembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 611212 DU 02-11-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 28 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1212 du 2 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-199 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).