Journal officiel · Décret

Décret n°79-1152 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 64262 DU 14-03-1964 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES,AUX ALIGNEMENTS,A LA CONSERVATION ET A LA SURVEILLANCE DES VOIES COMMUNALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1979
Publié le30 décembre 1979
PublicationJORF du 30 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519227
RéférenceDécret n°79-1152 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 64262 DU 14-03-1964 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES,AUX ALIGNEMENTS,A LA CONSERVATION ET A LA SURVEILLANCE DES VOIES COMMUNALES, JO du 30 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-262 du 14 mars 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-262 du 14 mars 1964 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).