Journal officiel · Décret

Décret n°79-85 du 30 janvier 1979 modifiant l'article 3 du décret n° 75-107 du 20 février 1975 relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice cause par un véhicule terrestre à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1979
Publié le31 janvier 1979
PublicationJORF du 31 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519240
RéférenceDécret n°79-85 du 30 janvier 1979 modifiant l'article 3 du décret n° 75-107 du 20 février 1975 relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice cause par un véhicule terrestre à moteur, JO du 31 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-107 du 20 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).