Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 25 mars 1966 APPLICATION DU DECRET 65862 DU 09-10-1965, CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE MISE EN VENTE D'UN LAIT PASTEURISE DE HAUTE QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le25 mars 1966
Publié le17 avril 1966
PublicationJORF du 17 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000519254
RéférenceInstructioneuro du 25 mars 1966 APPLICATION DU DECRET 65862 DU 09-10-1965, CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE MISE EN VENTE D'UN LAIT PASTEURISE DE HAUTE QUALITE, JO du 17 avril 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-862 du 9 octobre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).