Journal officiel · Décret

Décret n°77-1532 du 31 décembre 1977 AUTORISANT L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE A FAIRE APPORT DE SA FILIALE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le6 janvier 1978
PublicationJORF du 6 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519288
RéférenceDécret n°77-1532 du 31 décembre 1977 AUTORISANT L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE A FAIRE APPORT DE SA FILIALE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES, JO du 6 janvier 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 6 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).