Journal officiel · Décret
Décret du 6 avril 1987 RELATIF A LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES (CDF CHIMIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 avril 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NORINDD8700236D
IdentifiantJORFTEXT000000872533
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Décret n°67-1227 du 22 décembre 1967 · abroge
Décret n°77-1532 du 31 décembre 1977 · abroge