Journal officiel · Décret

Décret n°67-1227 du 22 décembre 1967 AUTORISANT LES CHARBONNAGES DE FRANCE, LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ET LES HOUILLERES DU BASSIN D'AQUITAINE A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES ET ORGANISANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR CETTE SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1967
Publié le30 décembre 1967
PublicationJORF du 30 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852179
RéférenceDécret n°67-1227 du 22 décembre 1967 AUTORISANT LES CHARBONNAGES DE FRANCE, LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ET LES HOUILLERES DU BASSIN D'AQUITAINE A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES ET ORGANISANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR CETTE SOCIETE, JO du 30 décembre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 6 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).