Journal officiel · Décret

Décret n°77-155 du 9 février 1977 MODIFIANT LE DECRET 74903 DU 25-10-1974 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1977
Publié le22 février 1977
PublicationJORF du 22 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519292
RéférenceDécret n°77-155 du 9 février 1977 MODIFIANT LE DECRET 74903 DU 25-10-1974 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 22 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-903 du 25 octobre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-776 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).