Journal officiel · Décret
Décret n°74-903 du 25 octobre 1974 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES INSPECTEURS ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1974
Publié le29 octobre 1974
PublicationJORF du 29 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000858230
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Textes cités liens · DILA8
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