Journal officiel · Décret
Décret n°46-1469 du 17 juin 1946 ORGANISATION PROVISOIRE DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1946
Publié le18 juin 1946
PublicationJORF du 18 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000689644
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Cité par 2 textes
Décret n°46-2388 du 26 octobre 1946 · modifie
Décret n°74-903 du 25 octobre 1974 · modifie