Journal officiel · Décret

Décret n°61-517 du 27 mai 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DES INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1961
Publié le28 mai 1961
PublicationJORF du 28 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703800
RéférenceDécret n°61-517 du 27 mai 1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DES INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES, JO du 28 mai 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°61-1010 du 7 septembre 1961 · modifie
Décret n°64-567 du 16 juin 1964 · modifie
Décret n°74-903 du 25 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).