Journal officiel · Décret
Décret n°61-1010 du 7 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, ET 5 DU DECRET 61517 DU 27-05-1961 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA HIERARCHIE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX, LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501827
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-517 du 27 mai 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-567 du 16 juin 1964 · modifie
Décret n°74-903 du 25 octobre 1974 · modifie