Journal officiel · Décret
Décret n°64-567 du 16 juin 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DU D. 61517 DU 27-05-1961 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA REPARTITION DES INSPECTEURS EN CATEGORIES ET LES ECHELONS DES INSPECTEURS (NOUVEAU GRADE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1964
Publié le18 juin 1964
PublicationJORF du 18 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000493912
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-517 du 27 mai 1961 · modifie
Décret n°61-1010 du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-903 du 25 octobre 1974 · modifie