Journal officiel · Décret
Décret n°65-682 du 12 août 1965 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 51837 DU 03-07-1951 (ORGANISATION D'UN CONCOURS DE RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1965
Publié le18 août 1965
PublicationJORF du 18 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849241
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-837 du 3 juillet 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-903 du 25 octobre 1974 · modifie