Journal officiel · Décret
Décret n°62-301 du 17 mars 1962 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 51837 DU 03-07-1951 (CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1962
Publié le18 mars 1962
PublicationJORF du 18 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000669285
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-837 du 3 juillet 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-903 du 25 octobre 1974 · modifie