Journal officiel · Décret

Décret n°77-1552 du 31 décembre 1977 MODIFIE LES ARTICLES 8, 9, 10 ET 14 DU DECRET 651065 DU 7 décembre 1965 CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (AGE DES MEMBRES ET DU PRESIDENT, DUREE DES MANDATS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le13 janvier 1978
PublicationJORF du 13 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519293
RéférenceDécret n°77-1552 du 31 décembre 1977 MODIFIE LES ARTICLES 8, 9, 10 ET 14 DU DECRET 651065 DU 7 décembre 1965 CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (AGE DES MEMBRES ET DU PRESIDENT, DUREE DES MANDATS), JO du 13 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1065 du 7 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).