Journal officiel · Décret

Décret n°78-1048 du 24 octobre 1978 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1978
Publié le5 novembre 1978
PublicationJORF du 5 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519303
RéférenceDécret n°78-1048 du 24 octobre 1978 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 5 novembre 1978Légifrance →

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Décret n°64-1058 du 15 octobre 1964 · modifie
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