Journal officiel · Décret

Décret n°78-1053 du 24 octobre 1978 MODIFIANT LES ARTICLES 1E, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 16, 18, 19, 22, 23, 26 (RECRUTEMENT, NOMINATION, CONCOURS, STAGE, BREVETS DE QUALIFICATION, INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DES IMPOTS) DU DECRET 631091 DU 30 OCTOBRE 1963 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES GEOMETRES DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1978
Publié le5 novembre 1978
PublicationJORF du 5 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519305
RéférenceDécret n°78-1053 du 24 octobre 1978 MODIFIANT LES ARTICLES 1E, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 16, 18, 19, 22, 23, 26 (RECRUTEMENT, NOMINATION, CONCOURS, STAGE, BREVETS DE QUALIFICATION, INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DES IMPOTS) DU DECRET 631091 DU 30 OCTOBRE 1963 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES GEOMETRES DU CADASTRE, JO du 5 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1091 du 30 octobre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-8 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).