Journal officiel · Décret

Décret n°79-879 du 10 octobre 1979 ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 octobre 1979

Publié le12 octobre 1979

PublicationJORF du 12 octobre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000519343

RéférenceDécret n°79-879 du 10 octobre 1979 ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, JO du 12 octobre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · modifie