Journal officiel · Décret

Décret n°81-841 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LES DISPENSES DE SCOLARITE,D'EXAMEN ET DE DIPLOMES POUR L'ADMISSION AUX ETUDES UNIVERSITAIRES DANS LE PAYS PARTENAIRE EN SCIENCES,LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,SIGNE A BONN LE 10-07-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1981
Publié le12 septembre 1981
PublicationJORF du 12 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519362
RéférenceDécret n°81-841 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LES DISPENSES DE SCOLARITE,D'EXAMEN ET DE DIPLOMES POUR L'ADMISSION AUX ETUDES UNIVERSITAIRES DANS LE PAYS PARTENAIRE EN SCIENCES,LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,SIGNE A BONN LE 10-07-1980, JO du 12 septembre 1981Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°87-1009 du 10 décembre 1987 · modifie
Décret n°87-1009 du 10 décembre 1987 · txt associe
Décret n°2016-14 du 13 janvier 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).