Journal officiel · Décret
Décret n°87-1009 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'EXTENSION AUX SCIENCES ECONOMIQUES,DE GESTION,POLITIQUES ET JURIDIQUES DE L'ACCORD DU 10-07-1980 SUR LES DISPENSES DE SCOLARITE,D'EXAMENS ET DE DIPLOMES EN SCIENCES,LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,FAIT A FRANCFORT-SUR-LE-MAIN LE 27-10-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1987
NatureDécret
Signé le10 décembre 1987
Publié le18 décembre 1987
PublicationJORF du 18 décembre 1987
NORMAEJ8730056D
IdentifiantJORFTEXT000000882542
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-841 du 4 septembre 1981 · modifie
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