Journal officiel · Décret

Décret n°81-842 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 24-04-1981 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU SUJET DU STATUT DES SOCIETES DU COMMERCE EXTERIEUR CHINOISES EN FRANCE ET DES SOCIETES FRANCAISES EN CHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1981
Publié le12 septembre 1981
PublicationJORF du 12 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519363
RéférenceDécret n°81-842 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 24-04-1981 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU SUJET DU STATUT DES SOCIETES DU COMMERCE EXTERIEUR CHINOISES EN FRANCE ET DES SOCIETES FRANCAISES EN CHINE, JO du 12 septembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET91-1122 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).